STATUTS
TITRE I
BUT DE L’ASSOCIATION
Article premier : Constitution
Le Club Nautique de Nice, association à durée illimitée, régie par la loi du ler juillet 1901, dont le siège est à Nice, 50, boulevard Franck Pilatte, bassin de la Tour Rouge, a été fondé le 14 mars 1883, S.AG. n°16 111. Il est déclaré à la préfecture de Nice sous le n°359.
L’association est régie par les présents statuts et par son règlement intérieur.
Article 2 : Objet
Le Club Nautique a pour but d’éveiller, développer et propager le goût des sports nautiques. Pour ce faire, le Club Nautique est structuré en trois sections sportives qui sont les sections aviron, motonautisme et voile.
La création d’une nouvelle section est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Afin de favoriser la réalisation de son objet, l’association peut fournir toutes prestations de services ou tous produits, susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à ces activités.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action sont:
1. la mise à la disposition de ses membres, de ses locaux et de son matériel, sous le contrôle de personnels qualifiés.
2. l’organisation de séances d’entraînement et de formation, concernant toutes les disciplines des sports nautiques pratiquées au Club Nautique de Nice.
3. l’organisation de régates et autres compétitions.
Et plus généralement
– organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l’étranger ;
– s’assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l’objet ou les activités de l’association, ou susceptible de l’être ;
-réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;
-et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d’en faciliter la réalisation.
Article 4 : Affiliation
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les disciplines sportives qu’elle pratique.
Elle s’engage, pour chaque section sportive :
– à se soumettre entièrement aux statuts et aux règlements intérieurs des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
– à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Article 5 : Neutralité
L’association s’interdit toute discrimination, notamment en raison de l’âge, du sexe ou des convictions politiques ou religieuses, dans son organisation ou son fonctionnement. Elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Les signes religieux ostentatoires sont interdits.
TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition
Le Club Nautique se compose de membres à vie, membres d’honneur, membres actifs, membres bienfaiteurs et stagiaires.
Les membres du Club s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur en vigueur.
Article 7 : Membre à vie
La qualité de membre à vie pourra être attribuée pour résultats sportifs exceptionnels ou services exceptionnels rendus au Club. Elle pourra être attribuée par le vote unanime des membres présents du Conseil d’administration, réunissant un quorum des deux tiers de ses membres.
Le titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association, sans être tenues de payer ni cotisation, ni droit d’entrée.
Article 8 : Membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qu’il veut honorer.
Les membres d’honneur sont choisis et/ou renouvelés chaque année par le Conseil d’administration réunissant un quorum des deux tiers de ses membres et la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 9 : Membre actif
Les membres actifs sont ceux qui, ayant adhéré au Club, sont à jour de leur cotisation.
L’adhésion au Club est subordonnée à l’approbation du Conseil d’administration.
L’adhésion des membres mineurs est subordonnée à l’autorisation écrite de leur représentant légal.
Article 10 : Stagiaire
Les stagiaires sont ceux qui, avant leur admission comme membre actif, accomplissent un stage de formation au sein du Club.
Article 11 : Invités
Chaque sociétaire pourra, de manière occasionnelle être accompagné d’un ou deux invités.
Le ou les invités ne peuvent en aucun cas utiliser le matériel sportif du Club.
Article 12 : Cotisation, droit d’entrée et ressources de l’Association
Il est perçu une cotisation annuelle.
En outre, un droit d’entrée sera perçu, à l’occasion de la première adhésion et de toute nouvelle adhésion après démission.
Pour chaque catégorie de membre, la cotisation et le droit d’entrée sont fixés annuellement par l’assemblée générale ordinaire statutaire.
Les autres ressources de l’association sont constituées :
– des subventions publiques ;
– des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
– de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Exercice Social
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
La cotisation est due au 1er octobre de chaque année et exigible avant le 31 décembre.
A compter du 1er janvier de l’année en cours, le sociétaire n’ayant pas réglé sa cotisation sera considéré comme démissionnaire.
Une adhésion souscrite après le 1er janvier donne lieu à une cotisation minorée, dans des proportions fixées par le Conseil d’administration et des droits d’entrée.
Article 14 : Mise en congé
Tout sociétaire pourra obtenir, à sa demande, un congé d’un an renouvelable une fois.
Sa demande devra être présentée avant le 31 décembre de chaque année et sera soumise à l’appréciation du Conseil d’administration qui, en raison des motifs indiqués, pourra l’admettre ou la rejeter sans appel.
La mise en congé entraîne la perte de la qualité d’électeur (durant le congé) et celle d’élu.
Tout renoncement au bénéfice du congé implique le règlement de la cotisation annuelle intégrale.
Si les motifs s’avéraient inexacts ou faux, le Conseil d’Administration pourra, à tous moments, mettre fin au congé.
Article 15 : Démission
Le sociétaire ne désirant plus appartenir à l’association devra adresser une lettre de démission.
La démission n’ouvre droit à aucun remboursement.
TITRE III
ADMINISTRATION DE L ‘ASSOCIATION
Article 16 : Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est composé de ONZE membres au moins et de VINGT ET UN membres au plus.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués par les statuts à l’assemblée générale.
Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice et arrête les comptes de l’exercice écoulé.
Il gère le patrimoine de l’association et le personnel.
Il autorise toute convention passée entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche.
Il autorise le président à agir en justice.
Article 17 : Election des administrateurs
Les administrateurs sont élus à la majorité des électeurs présents et représentés par l’assemblée générale ordinaire statutaire, au scrutin secret.
Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Est électeur tout membre à vie ou actif, âgé de SEIZE ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations à la clôture de l’exercice précédent, ayant au moins 6 mois d’ancienneté au Club Nautique de Nice.
Est éligible tout membre à vie ou actif, âgé de DIX HUIT ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations à la clôture de l’exercice précédent et ayant au moins un an d’ancienneté au Club Nautique de Nice.
La moitié des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant atteint l’âge de VINGT-UN ans.
Les candidatures doivent être adressées au siège du Club Nautique de Nice, QUINZE jours au moins avant l’assemblée générale, par lettre simple enregistrée au secrétariat, lettre remise contre récépissé par l’intéressé lui-même au secrétariat général ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 18 : Mandat des administrateurs
Les administrateurs sont élus pour TROIS ANS. Leur renouvellement se fait par tiers chaque année, au terme de leur mandat. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres.
Les membres ainsi cooptés devront se présenter à l’élection au Conseil d’administration à l’Assemblée générale suivante.
Qu’il s’agisse de membres sortants, cooptés ou non, ou de nouveaux candidats, si le nombre de postes proposés est supérieur au tiers sortant (7), la durée du mandat des élus s’ordonnera en fonction dégressive du nombre de voix que chacun aura obtenu.
Article 19 : Obligation des administrateurs
Tout membre du Conseil d’administration qui aura, sans excuse reconnue valable, manqué TROIS séances consécutives du Conseil d’administration pourra, après avertissement, être considéré comme démissionnaire et remplacé par décision de ce dernier à la majorité des membres présents.
Article 20 : Réunions et décisions
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du QUART de ses membres.
L’ordre du jour devra être indiqué sur les convocations.
Un quorum de la MOITIE de ses membres est nécessaire à la validité de ses délibérations.
Les séances font l’objet de procès-verbaux transcrits, après approbation par le Conseil d’Administration, sur un registre tenu à cet effet et signé du Président et du Secrétaire Général ou de séance.
Les décisions seront affichées au Club.
Article 21 : Bureau Directeur
Chaque année, le Conseil d’administration élit au scrutin secret ou à main levée s’il n’y a pas d’objections, son bureau directeur composé d’au moins:
– un Président,
– un premier vice-Président,
– autant de Vices Présidents, Présidents de section, qu’il y a de sections sportives,
– un Secrétaire Général,
– un Secrétaire Général adjoint,
– un Trésorier Général,
– un Trésorier Général adjoint,
– un Capitaine d’armement.
Les membres sortants sont rééligibles à tous les postes du Conseil d’administration.
En cas de vacance en cours d’année, le Conseil pourvoit à leur remplacement dans les conditions prévues à l’Article 18.
Le bureau directeur se réunit à la demande du Président ou du tiers de ses membres.
Le bureau directeur est chargé de l’expédition des affaires courantes. Il ne peut engager que des dépenses courantes de fonctionnement.
Article 22 : Présidence
Le Président préside le Conseil d’administration, le bureau directeur et les assemblées générales. En cas d’égalité des voix dans un vote, la sienne est prépondérante.
Avec l’autorisation expresse du Conseil d’administration, il représente l’association dans les actes de la vie civile et dans les actions en justice tant en demande qu’en défense.
Article 23 : Vice-Présidence
Le premier vice-Président remplace le Président absent ou empêché. A défaut du premier vice-Président, les Présidents de section, par rang d’âge, remplacent le Président.
Article 24 : les Présidents de section
Les Présidents des sections aviron, motonautisme et voile sont chargés de l’animation loisirs et sportive de leur section respective, qu’il s’agisse de l’initiation, du perfectionnement ou de la compétition. Ils définissent les objectifs sportifs de leur section et les moyens humains ou matériels pour y parvenir. Ils sont responsables de l’achat du matériel et de son entretien et sont en charge de la gestion opérationnelle du personnel rattaché à leur section.
Article 25 : Secrétariat Général
Le Secrétaire Général est chargé de la partie administrative de l’association :
Préparation des assemblées générales, des réunions du Conseil d’administration, du bureau directeur, gestion administrative du personnel…
Il assure, en outre, la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, des réunions du Conseil d’administration, du bureau directeur, etc.
Le Secrétaire Général adjoint assiste le Secrétaire Général dans sa tâche et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 26 : Trésorier Général
Le Trésorier, dépositaire de la comptabilité du Club, est chargé de recouvrer les cotisations et de percevoir toutes sommes ou redevances dues à l’association.
Il paie les engagements du Club décidés par le Conseil d’administration et/ou par le bureau directeur, ordonnancés par le Président ou par tout autre ordonnateur par délégation du Président.
L’association doit tenir une comptabilité complète de toutes ses recettes et de toutes ses dépenses.
Les comptes doivent être tenus à la disposition du Conseil d’administration et des Vérificateurs aux comptes ou, en cas de nécessité, des Commissaires aux comptes.
Ils seront également mis à la disposition des membres actifs, CINQ jours avant l’assemblée générale statutaire.
Le Trésorier pourra, avec l’accord du Conseil d’administration ou, en cas d’urgence, du Président, donner délégation de tous pouvoirs de gestion bancaire, postale ou autre mais conservera l’entière responsabilité de son mandataire.
Article 27 : Trésorier Général adjoint
Trésorier Général adjoint : il assiste le Trésorier Général dans sa tâche et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement, sans être pour autant le dépositaire de la comptabilité du club.
Article 28 : Capitaine d’armement
Le Capitaine d’armement est chargé du bâtiment, des installations et du matériel non sportif.
Article 29 : Avantages
Les membres du Conseil ou les membres du bureau remplissent leurs fonctions gratuitement et ne peuvent être appointés de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit.
Ils ne peuvent, du fait de leur gestion, contracter aucune obligation personnelle. Leur responsabilité ne peut être engagée que pour les décisions prises solidairement et approuvées par le Conseil d’administration.
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leurs fonctions afin d’obtenir quelque avantage que ce soit.
UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL
Article 30 :
L’utilisation du matériel du Club et l’accès à ses locaux sont réservés aux seuls membres à jour de leur cotisation.
Les conditions d’utilisation du matériel et d’usage des locaux sont fixées par le règlement intérieur.
Article 31 :
Les membres du Club, qui en fonction du règlement intérieur, ont l’autorisation, soit d’user du matériel du Club, soit d’entreposer leur matériel dans l’enceinte ou le plan d’eau du Club, le font à leurs risques et périls. Ils ne pourront, en cas d’accident, d’avarie ou de vol, rechercher la responsabilité du Club.
Article 32 :
L’utilisation du matériel du Club opérant un changement de garde, au sens de l’article 1384 du Code Civil, l’usager, en cas d’accident, sera seul responsable du dommage causé aux tiers et s’engage, le cas échéant, à relever et garantir le Club des condamnations prononcées de ce chef à son encontre.
Les membres du Club ont, entre eux, la qualité de tiers.
DISCIPLINE – SANCTION – EXCLUSION – DEMISSION
Article 33 :
Tous les différends entre membres du club peuvent être portés par les sociétaires devant le Conseil d’administration, lequel statue à la majorité des membres présents et prend toutes sanctions qu’il jugera utile, les parties ayant été préalablement entendues.
Article 34 :
Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur pourra être porté à la connaissance du Président du Club à la diligence du plaignant ou des témoins de l’infraction.
Le Président apprécie s’il convient d’en saisir les Présidents de section, le Bureau directeur ou le Conseil d’administration.
Le Président et les Présidents de section ont qualité pour infliger un avertissement et ordonner l’interdiction d’usage du matériel du Club, ou l’exclusion temporaire pour une durée maximale de QUINZE jours.
Le Bureau directeur a seul qualité pour infliger un blâme et prononcer l’interdiction d’utiliser le matériel du Club, ou l’exclusion temporaire pour une durée maximale de TROIS mois.
Le Conseil d’administration, statuant en conseil de discipline, a seul qualité pour prononcer l’exclusion définitive, réclamer des indemnités, dommages-intérêts, etc.
Article 35 :
Le Conseil d’administration statue en appel des décisions prises par le Président, les Présidents de section et le Bureau directeur.
Ses propres décisions sont sans recours devant des organes du Club.
Article 36 :
L’intéressé, s’il est majeur, et avec son représentant légal, s’il est mineur, sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception HUIT jours au moins avant la comparution.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Article 37:
Le contrôle du Club sur le Conseil d’administration s’exerce par les assemblées générales annuelles statutaires ordinaires et extraordinaires.
Elles sont composées des membres à vie et des membres actifs électeurs, convoqués QUINZE jours francs avant la date de la réunion.
Le vote par procuration est autorisé dans les conditions prévues à l’Article 39, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 38 :
L’assemblée générale statutaire ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par le Conseil d’administration.
Elle délibère sur le rapport moral du Conseil d’administration présenté par le Secrétaire Général, le rapport moral des Présidents de section et sur le rapport financier présenté par le Trésorier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, en donne quitus au Président et au Trésorier.
Elle approuve le budget de l’exercice, fixe le taux des cotisations et délibère sur les seules questions portées à l’ordre du jour.
Elle procède au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’Article 18.
Elle peut élire chaque année DEUX vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres à vie, membres d’honneur ou membres actifs du Club Nautique de Nice ne faisant pas partie du Conseil d’administration en exercice.
Les vérificateurs aux comptes ont tous pouvoirs d’investigation.
Article 39 :
Pour la validité des délibérations, un quorum du QUART des électeurs est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à un quart d’heure au moins d’intervalle qui délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents et représentés.
Les assemblées générales statutaires ordinaires statuent à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 40 :
Les assemblées générales ordinaires sont convoquées extraordinairement en cours d’année par le Conseil d’administration ou pour faire droit à la demande d’un QUART au moins des électeurs inscrits.
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent valablement délibérer que si elles réunissent le QUART au moins des électeurs. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Si ce quorum n’est pas atteint, il sera convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale extraordinaire à un quart d’heure au moins d’intervalle, qui délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents et représentés.
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut valablement délibérer que si un quorum de la MOITIE des électeurs est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des DEUX TIERS.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée QUINZE jours au moins et DEUX mois au plus après.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents et re présentés.
Article 41 :
Tout membre composant l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pourra se faire représenter par un autre membre à vie ou membre actif, au moyen d’un pouvoir écrit qui devra parvenir au Siège du C.N.N., sous peine de nullité, SIX jours au moins avant la réunion.
Tout pouvoir sera consigne sur un registre spécial.
Toutefois, le pouvoir du conjoint sera accepté le soir même des assemblées.
Un mandataire ne pourra accepter et valablement présenter que DEUX pouvoirs au maximum. Tout pouvoir non nominatif sera nul.
La collecte des pouvoirs est rigoureusement interdite sous peine d’exclusion du Club.
Article 42 : Statuts
Les modifications aux statuts sont strictement réservées aux assemblées générales extraordinaires réunies à la demande du Conseil d’administration ou du QUART au moins des électeurs.
Les statuts modifiés sont proposés par le Conseil d’administration et adoptés à la majorité des deux tiers des électeurs présents ou représentés.
Les projets de modification des Statuts seront à la disposition des membres du C.N.N. au siège du club CINQ jours au moins avant l’assemblée Générale extraordinaire.
Article 43 : Règlement Intérieur
Le règlement intérieur destiné à préciser divers points, non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association, est soumis au vote de l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
L’assemblée générale statue à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 44 :
L’assemblée générale extraordinaire décide souverainement de la procédure de dissolution, du partage et de l’attribution de l’actif.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
Du 29 novembre 2014.
REGLEMENT INTERIEUR
RETOUR AUX STATUTS
Le présent règlement intérieur, prévu par l’article 41 des statuts du Club Nautique de Nice, vient compléter ceux-ci et a pour but d’énoncer et de rassembler en un seul document les consignes à respecter et les règles à appliquer en matière de sécurité des pratiquants, pour la bonne utilisation et l’entretien du matériel ainsi que des installations.
Le présent règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 novembre 2014, s’impose aux professionnels de l’association (salariés, prestataires de service de l’association…..), à tous les membres et à toutes les personnes se trouvant régulièrement au sein du Club Nautique de Nice, qui se doivent d’avoir, en toutes circonstances, une attitude et un comportement conforme à l’Etiquette Navale et donc d’observer les règles de politesse et de courtoisie correspondantes.
TITRE I
ORGANISATION GENERALE
CHAPITRE 1: DESCRIPTION DES LOCAUX ET INSTALLATION DU CLUB
A – Locaux communs à toutes les sections :
Bureau du secrétariat, salle polyvalente, vestiaires hommes et femmes, restaurant, club-house, plage.
B – Locaux et espaces sous la responsabilité des sections:
– Section voile : hangar voile, ateliers voile, vivier Véran, dalle des Stars, pontons des dériveurs, dalle de compétition voile légère, local Optimist, local rotonde.
– Section aviron : hangar aviron, salle de sport, atelier aviron, ponton d’embarquement.
– Section motonautisme : garages à jets-ski, atelier motonautisme.
C – Matériel de levage (palan, treuil) : dont les conditions d’utilisation sont précisées ci-après.
CHAPITRE 2: CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DES LOCAUX ET INSTALLATIONS DU CLUB
– ACCES AUX INSTALLATIONS :
L’accès au Club est réservé aux membres à jour de leur cotisation, à leurs invités ainsi qu’aux personnes venant pratiquer au Club dans le cadre de conventions précises (stagiaires, scolaires, groupes). Tout membre du Club pourra se faire accompagner, à titre gratuit et de manière occasionnelle d’un à deux invités qui ne pourront en aucun cas utiliser le matériel sportif du Club. Les membres invitants devront se procurer les invitations nominatives correspondantes auprès du secrétariat en amont de la date d’invitation ou le jour même si le secrétariat est ouvert. Ils devront rester avec leurs invités pendant leur séjour au Club.
– LES CASIERS :
L’attribution des casiers est liée à la qualité de membre. Cette attribution est faite à titre onéreux dans la limite des disponibilités. Les sociétaires démissionnaires ou en congé devront vider leur casier sans délai et, au plus tard, le 31 décembre. Passé ce délai, il sera repris possession des casiers et leur contenu éventuel sera tenu à la disposition de leurs propriétaires pendant 3 mois. Les cadenas des casiers sont achetés par les attributaires qui pourront laisser un double de leur clé au secrétariat du Club.
Il est formellement interdit d’occuper des casiers vides ou de transférer ses affaires d’un casier à l’autre sans en avoir reçu l’accord préalable du secrétariat Si tel était le cas le Club se réserve le droit de procéder à l’ouverture des casiers illicitement occupés, de vider ceux-ci, de conserver leur contenu pendant 3 mois et d’appliquer aux contrevenants les mesures disciplinaires prévues dans nos statuts.
De même le Club se réserve le droit d’ouvrir les casiers sans préavis en cas de besoin d’intervention inopinée (travaux urgents par exemple).
– PRESTATIONS SPECIFIQUES :
Indépendamment des cotisations précisées à l’article 13 des statuts et s’appliquant aux sociétaires en fonction de leur âge, le Club pourra percevoir des redevances destinées à financer les prestations spéciales mises en place par le Club. Ces prestations trouvant une contrepartie dans les dépenses réelles du club, les redevances sont perçues en même temps et dans les mêmes conditions que les cotisations de base.
TITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SECTIONS EN MATIERE DE SECURITE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
La sécurité doit être un souci constant et conditionne l’activité du club et l’action des dirigeants, du personnel du Club et des prestataires de service de l’association.
Les pratiquants se doivent d’appliquer à la lettre les consignes du présent règlement intérieur, spécialement celles prévues au présent titre, ou celles qui seraient régulièrement portées à leur attention.
Le Club n’encadre les pratiquants que pendant les activités qu’il organise et qu’il surveille.
En dehors de ces séances encadrées, les pratiquants et en particulier les mineurs présents dans les installations du Club le sont sous leur propre responsabilité ou celle de leur représentant légal. Ils sont tenus d’y observer les règles de bonne conduite sous peine de sanction ou d’exclusion.
La sécurité du Club repose sur un certain nombre de dispositions communes aux sections sportives.
Les chefs de base et les moniteurs sont les acteurs essentiels de la sécurité. Ils sont chargés d’exposer les règles de sécurité à tous les pratiquants et de s’assurer qu’elles sont comprises et appliquées.
Les Présidents de section, les Administrateurs ainsi que les membres qui s’investiraient bénévolement dans l’activité des sections sont chargés d’assurer le contrôle régulier des règles de sécurité mises en place et, le cas échéant, d’aider les moniteurs à les faire accepter par l’ensemble des pratiquants.
Le Président du Club rappelle les règles de sécurité et sensibilise les Administrateurs et le personnel à ces règles afin qu’une obligation de prudence soit respectée en toutes circonstances.
Tout utilisateur du matériel du Club ou de ses installations a l’obligation de respecter les consignes de sécurité du présent règlement intérieur ou celles qui lui seraient communiquées ultérieurement et de se conformer aux instructions du personnel.
Tout propriétaire d’un bateau, membre du Club, reste seul juge d’apprécier si le temps est manœuvrable en fonction du bateau dont il dispose, de ses compétences et de son entraînement. Pour parfaire son information il pourra utilement consulter les panneaux mis à disposition telles que les prévisions journalières météo (dont la station météo située à l’entrée du secrétariat), ainsi que les horaires des mouvements portuaires. Ces moyens d’information ont pour seul but de permettre à ces pratiquants non encadrés d’apprécier les conditions dans lesquelles ils peuvent sortir en mer.
Le club n’est pas responsable des membres que ce propriétaire invite à bord.
Les emplacements disponibles pour les « Stars» étant comptés, un bateau qui ne participerait au moins deux fois par an à une régate perdrait ses droits d’occupation de la dalle même s’il est à jour de la redevance correspondante.
CHAPITRE II : ZONES DE NAVIGATION
Les dispositions ci-dessous correspondent aux lois et règlements en vigueur et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les autorités compétentes :
– Port de Nice : il est interdit de pratiquer la natation et les sports nautiques dans les eaux du port et dans les passes navigables. La pratique de l’aviron est donc interdite à l’intérieur du port, sauf accord spécifique de la Capitainerie et des officiers du port.
La pratique de la voile, de l’aviron, du stand-up paddle, pédalo ou de toute autre embarcation du Club dans l’avant-port doit se limiter aux seules manœuvres de sortie et de rentrée de nos bateaux dans le bassin de la Tour Rouge.
– Voie d’accès portuaire : le cône d’accès portuaire est délimité par le plan ci-annexé. Il constitue une zone de navigation prioritaire pour les navires de guerre et de commerce de plus de 50 mètres. Les 3 feux rouges superposés, situés à l’extrémité Est de la digue indiquent un mouvement imminent de sortie ou d’entrée d’un bateau prioritaire. Cela n’exempte pas les moniteurs encadrant la sortie ou les pratiquants d’un contrôle visuel ou d’interroger, par VHF, la Capitainerie.
– Zone littorale : il s’agit d’une zone de 300 mètres de large le long du littoral et dans laquelle, en raison des dangers courus par les baigneurs et les plongeurs sous-marins, la navigation de tous les bateaux à voile ou à moteur est interdite à une vitesse supérieure à 5 nœuds et doit se faire avec la plus grande vigilance, particulièrement dans les zones à risques (notamment au-devant des plages).
– Bande côtière : Elle se situe au-delà de la zone littorale ci-dessus définie.
– Les dériveurs légers peuvent évoluer jusqu’à 2 milles d’un abri dès lors qu’ils naviguent sous le contrôle d’un bateau de sécurité immatriculé.
– Les bateaux d’aviron non immatriculés doivent rester à 1 mille d’un abri sauf s’ils sont sous la surveillance d’un bateau de sécurité immatriculé.
– Les Stand-up paddle, pédalo et autres embarcations de même type doivent rester dans la zone des 300 mètres.
CHAPITRE III : LICENCES
Les licences émises par les instances fédérales (F.F.V., F.F.A.) assurent la couverture des pratiquants en matière de Responsabilité Civile et Individuelle Accident.
Aucun pratiquant ne peut embarquer sur un bateau du club sans être titulaire d’une licence en cours de validité.
Les Responsables Techniques Qualifiés sont responsables du contrôle de la bonne application de cette règle. Les situations non régularisées impliquent nécessairement l’interdiction de sortie du pratiquant concerné.
Les Présidents de section sont responsables du bon fonctionnement du dispositif de contrôle et feront des inspections régulières pour s’assurer qu’il s’applique correctement.
Pour les pratiquants bénéficiant d’une licence ou d’une assurance autre que fédérale, le secrétariat ou les moniteurs sont chargés de vérifier, avant le premier embarquement et pour autoriser la sortie, la réalité de cette assurance.
CHAPITRE IV : MOYENS PERMETTANT D’ASSURER LA SECURITE DES PRATIQUANTS
– Bateaux de sécurité :
Le club dispose d’une flotte de bateaux de sécurité destinée à l’encadrement des activités organisées par l’association.
Toutes les personnes amenées à assurer la sécurité des pratiquants sur l’eau (moniteurs, initiateurs, bénévoles habilités) doivent être titulaires du permis mer si le moteur du bateau de sécurité est d’une puissance supérieure à 6 Cv.
Les chefs de base ou leurs remplaçants sont seuls habilités à autoriser l’usage des bateaux de sécurité de leur section.
– VHF :
Toute personne assurant la sécurité des pratiquants sur l’eau (moniteurs, bénévoles), devra être équipée d’une VHF ou d’un matériel de communication en état de marche lui permettant de prévenir, en cas de besoin, les autres moniteurs, le secrétariat ou les organismes de secours.
– Équipements de sécurité individuels (brassières ou gilets de sauvetage) :
Ils sont obligatoires à bord des bateaux. Le chef de bord des bateaux collectifs s’assurera, avant de prendre la mer, que le nombre de brassières correspond au nombre de personnes embarquées. En voile légère les pratiquants devront obligatoirement les capeler.
TITRE III
DISPOSITIONS DE SECURITE SPECIFIQUES
A LA SECTION VOILE
Les règles de sécurité relatives à la pratique de la voile sont prévues par les textes, édictés par le ministère de tutelle, la Préfecture, les Affaires Maritimes, la Fédération Française de Voile, qui s’appliquent au club et à ses pratiquants.
Aucune sortie en mer sur le matériel du club ne pourra se faire sans la présence et l’agrément d’un moniteur du club ou du chef de bord pour les bateaux collectifs, qui consigneront la sortie sur le registre des sorties.
Les moniteurs sont seuls habilités à autoriser la sortie d’un membre ou d’un pratiquant en fonction des conditions météorologiques et de la compétence de l’intéressé. Certains pratiquants peuvent se voir refuser une sortie alors que d’autres, plus expérimentés, sont autorisés à sortir. Les pratiquants dont la sortie en mer a été refusée sont tenus de se conformer à cette décision.
Les pratiquants de moins de 16 ans doivent être aptes à s’immerger et nager au moins 25 mètres. Les pratiquants de plus de 16 ans doivent pouvoir plonger et nager au moins 50 mètres. Ils peuvent présenter un certificat d’une autorité qualifiée. Le pratiquant pourrait être soumis, avant son premier embarquement, à un test correspondant aux conditions de sa pratique sur parcours réalisé avec une brassière, visant à vérifier l’absence de réaction de panique.
La navigation, lors de sorties encadrées faites sous la surveillance directe d’un moniteur, doit se faire groupée. Les pratiquants autorisés à naviguer de façon individuelle ne doivent pas quitter la zone de navigation sans l’agrément du moniteur du Club. Il est interdit de dessaler volontairement sans la présence et l’agrément du moniteur du Club encadrant la sortie de voile. En cas de dessalage involontaire, il est recommandé de ne jamais lâcher son bateau, sauf consigne contraire d’un moniteur du Club.
Les baignades depuis les bateaux sont interdites.
Les pratiquants sont priés de prendre soin du matériel, de ne pas monter sur un bateau tant que celui-ci n’est pas entièrement à l’eau, d’éviter toute collision avec d’autres bateaux, même en cas de priorité et d’aborder les pontons avec précaution.
Les bateaux devront être rincés à l’eau douce après utilisation et le matériel (voiles, brassières, etc.) doit être rangé. Les avaries éventuelles doivent être signalées au moniteur.
Les dégradations du matériel peuvent entraîner, pour le pratiquant, sa participation aux réparations ou une interdiction d’user de ce matériel.
Les moniteurs doivent impérativement veiller à ce que les pratiquants ne donnent pas de coup aux bateaux situés sur la dalle menant aux pontons dériveurs
Les membres de la section voile doivent impérativement veiller à ne pas heurter les bateaux se situant, dans l’enceinte du bassin de la tour rouge, mais également sur la dalle (Stars). En cas de dommages créés sur ces bateaux, ils doivent impérativement le signaler au chef de base.
Pour les activités « Stand Up Paddle » et pédalo les règles suivantes d’utilisation des matériels doivent être observées.
Hors stages stand up paddle, ces activités sont réservées aux seuls membres possédant une licence sportive (voile ou aviron). Elles seront toujours exercées pendant les heures d’ouverture de la section voile avec, au minimum une surveillance à terre, étant entendu que seuls les moniteurs sont habilités à préciser les zones de navigation possibles et à autoriser leur utilisation en fonction notamment de l’âge et de la taille des pratiquants. Ces derniers devront être inscrits sur le registre de sortie.
Les matériels sont cadenassés et délivrés par les seuls moniteurs.
TITRE IV
DISPOSITIONS SECURITE SPECIFIQUES A LA SECTION AVIRON
Les règles de sécurité relatives à la pratique maritime de l’aviron ou sa pratique en eaux intérieures sont prévues par les règlements approuvés par le Comité Directeur de la F. F. d’Aviron qui s’appliquent au Club.
Les éléments les plus importants ainsi que les points spécifiques au Club Nautique de Nice sont rappelés ci-après.
Un certificat médical autorisant la pratique de l’aviron est exigé chaque année.
Aucun pratiquant ne pourra sortir en mer, quel que soit son niveau, sans avoir rempli préalablement le registre de sorties indiquant le nom du chef de bord, ceux des équipiers, l’heure de sortie, la destination et l’heure prévue de retour. Au retour, le chef de bord indiquera l’heure réelle de retour et les incidents qui auraient pu survenir pendant la sortie.
L’embarquement de brassières de sécurité est obligatoire pour tous, y compris les rameurs expérimentés qui doivent s’assurer que le gilet choisi correspond à leur taille et leur poids. Les brassières seront enfilées dès que les conditions de navigation (état de la mer, vent, etc) le nécessiteront ou dès que le moniteur encadrant la séance l’exigera.
Aucun bateau ne pourra sortir en mer, dans le cadre de sorties non encadrées sur l’eau si son chef de bord n’est pas un rameur expérimenté, reconnu comme tel par le moniteur ou le chef de base.
Aucune sortie, non encadrée sur l’eau, ne pourra se faire sans qu’il y ait une sécurité à terre et sur la base (chef de base, moniteur, bénévoles chargés de la sécurité).
Les benjamins, minimes et cadets ainsi que les stagiaires, quel que soit leur niveau d’expérience, ne peuvent sortir en mer que dans le cadre de séances encadrées.
Les juniors devront fournir une autorisation de leurs parents de pratiquer en dehors des séances encadrées sur l’eau.
Les rameurs prendront le plus grand soin du matériel qui sera rincé à l’eau douce après chaque sortie avant d’être rangé. Les avaries éventuelles doivent être signalées au moniteur ou consignées sur le registre des sorties.
Les dégradations répétées du matériel pourront entraîner, pour le pratiquant négligeant, une interdiction d’user de ce matériel ou la participation aux réparations.
La navigation de nuit est strictement interdite.
En cas de chavirage, il convient de mettre immédiatement sa brassière de sécurité, ne pas abandonner le bateau et, si possible, remettre le bateau à flot. A défaut, il convient de se hisser à califourchon sur le bateau ou s’y accrocher et mettre en œuvre tout moyen pour se signaler.
Les rameurs se déplaçant sur un bateau d’aviron dos à la marche, l’observation régulière de leur espace arrière est une action de sécurité indispensable pour eux-mêmes, ainsi que pour les nageurs, les plongeurs sous-marins ou tous bateaux à poste fixe qui se trouveraient sur leur trajet.
Le niveau de pratique d’un rameur évolue comme suit :
– Débutant : rameur n’ayant pas encore atteint l’autonomie généralement acquise après cinq séances encadrées sur l’eau par un moniteur.
– Autonome : un pratiquant est autonome lorsqu’il est jugé capable, par le personnel d’encadrement de la section, d’organiser matériellement sa sortie et de la réaliser en parfaite sécurité dans le respect des règlements en vigueur. En général cette autonomie est atteinte au bout de cinq séances mais le niveau du pratiquant reste à l’appréciation exclusive du moniteur ou du chef de base.
– Expérimenté : un rameur expérimenté a généralement plusieurs années de pratique, est apte à juger des risques que peut présenter sa sortie et a les moyens physiques de se sortir d’un mauvais pas.
TITRE V
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX JETS-SKI
Leur circulation est interdite dans les zones balisées, y compris dans les chenaux réservés aux sports nautiques de vitesse. La navigation de ces engins doit se faire exclusivement de jour et jusqu’à 2 milles du rivage sauf pour les jets-ski à bras articulés limités à 1 mille.
Il est rappelé que les voiliers sont toujours prioritaires sur les jets-ski.
Le remisage d’un jet-ski dans un espace réservé (box) à l’intérieur des installations du Club est strictement réservé aux membres du club à jour de leur cotisation et redevances et ayant souscrit une assurance Responsabilité Civile pour les dommages qu’ils pourraient causer aux tiers. L’original du titre de navigation et l’assurance doit être présentée chaque année.
Chaque adhérent propriétaire d’un jet-ski l’utilise ou le prête à des membres du club exclusivement, sous sa propre responsabilité. Toute invitation d’un non membre par un adhérent propriétaire d’un jet-ski est subordonnée à l’autorisation préalable du Président de la section motonautisme.
Le Club décline toute responsabilité concernant d’éventuels vols ou dégradations survenus dans son enceinte.
Il est strictement interdit de stocker de l’essence ou des solvants dans les box à l’exclusion des réservoirs des jets-ski.
II est par ailleurs interdit de procéder à de grosses réparations dans l’enceinte du Club, sauf dans le local fermé prévu à cet effet (dont la mise à disposition est autorisée par le Président de la section motonautisme), de procéder à des essais, réglages ou chauffage des moteurs et de procéder à toutes autres opérations générant des nuisances sonores.
Tout propriétaire d’un jet-ski reste seul juge d’apprécier si sa sortie peut être effectuée en sécurité et est seul responsable du bon respect des règles de navigation dans l’avant-port et en mer.
La vente d’un jet-ski n’implique pas que le nouveau propriétaire, même s’il est membre du club ou prévoit d’adhérer au Club, puisse reprendre le box occupé par l’ancien propriétaire. Ce point devra être précisé avant toute transaction.
L’attribution d’un box à un membre du Club relève du Conseil d’administration sur proposition du Président de la section Motonautisme.
TITRE VI
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA PLAGE
La plage qui jouxte la dalle des Stars et son équipement, est mise à disposition des seuls membres à jour de leur cotisation ainsi qu’à leurs invités tel que défini au chapitre 2 du titre I du présent règlement. Le mobilier d’extérieur ne doit pas quitter la plage.
Les stagiaires, les scolaires et les groupes, qui n’ont pas qualité de membre, ne peuvent avoir accès à cette plage.
La baignade pouvant être pratiquée à partir de la plate-forme n’est pas surveillée.
L’utilisation de cette espace doit se faire dans le respect de tous.
TITRE VII
REGLES D’UTILISATION DU MATERIEL ROULANT DU CLUB
CHAPITRE I – Règles de conduite
La conduite des véhicules du club est réservée aux seules personnes habilitées et désignées (entraîneurs, etc…).
Les conducteurs occasionnels devront figurer sur une liste approuvée par le Conseil d’administration.
Un jeune conducteur, tel que défini par les contrats d’assurances, ne peut conduire un véhicule du Club.
La conduite des véhicules du Club implique le strict respect du Code de la Route.
Les conducteurs tractant des remorques devront se conformer aux règles édictées en la matière et vérifier avant le départ qu’ils ont bien le permis correspondant à l’attelage envisagé.
CHAPITRE II – Règles d’affectation des véhicules
Les règles d’affectation des véhicules entre les sections s’appuieront sur les critères suivants : distance – durée – nombre de personnes transportées – coût financier du déplacement – anticipation du besoin.
Un cahier sera ouvert au secrétariat afin que les utilisateurs potentiels indiquent leurs réservations ce qui permettra de connaître l’affectation des véhicules et la situation de ces derniers. La préférence sera donnée à ceux qui auront le mieux anticipé leurs besoins.
Les équipes compétition du Club seront prioritaires par rapport aux autres besoins. Toute utilisation d’un véhicule devra avoir l’aval préalable des entraîneurs. L’utilisation de véhicules personnels, hors les cas d’impossibilité d’utiliser le matériel roulant du Club, ne donnera lieu à aucune prise en charge financière par le Club. Les Présidents de section contrôleront la bonne application de cette mesure. L’utilisation d’un véhicule personnel se fera en tout état de cause sous la seule responsabilité du propriétaire de ce véhicule.
CHAPITRE III – Règles d’entretien des véhicules
– Carnet de bord :
Chaque utilisateur devra renseigner de manière très précise le carnet de bord du véhicule lors de chaque déplacement en indiquant en particulier les kilométrages départ et arrivée, la destination et en signalant tous problèmes tels que bruit, fuite, consommation anormale d’eau ou d’huile, batterie défaillante, ampoules hors service ou un éventuel accrochage intervenu pendant le déplace- ment. 12
Il sera responsable devant le Conseil d’administration de toute infraction à cette règle.
Les véhicules rentrant d’un déplacement doivent être restitués en bon état de propreté. Le conducteur ayant réalisé un déplacement en sera tenu pour responsable et devra procéder à cette opération dans les délais les plus brefs.
Le coordonnateur technique du matériel roulant désigné par le Conseil d’administration, est habilité à prendre toutes les mesures pour lutter contre les dysfonctionnements relatifs à l’entretien de ce matériel. Il rend compte régulièrement devant le Conseil d’administration de l’état du parc roulant et des anomalies / incidents relevés.
TITRE VIII
UTILISATION DES AUTRES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS
CHAPITRE I : Installations du club, vestiaires et sanitaires
L’entrée des deux roues est interdite dans l’enceinte du Club.
Les utilisateurs de ces locaux doivent avoir un comportement en tous points convenable et respectueux des autres usagers.
Les locaux devront être laissés après usage dans un état correct de propreté.
CHAPITRE II – Salle de sport et ergomètres
Ces équipements, relevant du contrôle de la section Aviron, sont ouverts aux autres membres du club à jour de cotisation et possédant une licence sportive ou une assurance individuelle à l’exclusion des mineurs non encadrés. Les utilisateurs des équipements disponibles dans cette salle doivent veiller à remettre en place le matériel utilisé et en prendre soin. Ils doivent décider par eux-mêmes s’ils sont aptes à utiliser ces équipements et quels exercices ils peuvent pratiquer. La responsabilité du club ne saurait être recherchée en cas d’accident.
La section Aviron est chargée de proposer les horaires d’ouverture de la salle de sport et de les faire appliquer.
CHAPITRE III – Ateliers
L’accès aux ateliers est réservé aux salariés et prestataires de service de l’association pour les seuls besoins du club (réparations, travaux, etc.). Ces locaux ne devront jamais rester ouverts sans surveillance, chaque utilisateur devant refermer l’atelier à son départ.
Le stockage de matières inflammables dans ces locaux est interdit.
Des membres pourront ponctuellement utiliser ces ateliers sous la responsabilité des salariés et prestataires de service de l’association habilités.
CHAPITRE IV : Utilisation du matériel de levage (palan, treuil)
Leur usage et mise en œuvre est exclusivement réservé aux personnes majeures habilitées. En aucun cas, un mineur ne peut les faire fonctionner.
CHAPITRE V – Informatique / Téléphonie
L’usage des matériels informatiques du Club et du réseau téléphonique est réservé aux Administrateurs aux salariés et prestataires de service de l’association. Les communications téléphoniques doivent se rapporter aux seules activités du Club.
Autant que faire se peut, les utilisateurs de ces matériels devront limiter, en nombre et en durée, les communications en privilégiant les moins coûteuses et celles vers un numéro fixe.
CHAPITRE VI – Installations extérieures (dalle, épi, terrasse, bassin de la Tour Rouge)
L’organisation de manifestations par des membres du Club est soumise à l’approbation préalable d’un Administrateur du Club habilité. L’organisateur, qui doit être majeur et membre du Club, remplira une demande précisant les données principales relatives à la manifestation envisagée : date, heure de fin de la manifestation, nombre estimé de participants, proportion d’invités extérieurs qui ne doit pas excéder 50% du nombre total de participants. Tout contrevenant s’expose aux mesures disciplinaires prévues dans les statuts du Club.
Ces manifestations ne doivent s’accompagner d’aucune gêne pour les membres (bruit excessif, etc) et l’emplacement doit être parfaitement nettoyé après la fin des festivités. L’organisateur qui doit rester jusqu’à la fin de la manifestation, est considéré comme responsable de son bon déroulement.
Les baignades dans le bassin de la Tour Rouge sont interdites.
TITRE IX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURETE DE NOS INSTALLATIONS
CHAPITRE I – Protection contre les intrusions
– Portail CCI du quai de Commerce :
L’usage de ce portail par le Club fait l’objet d’une dérogation accordée au Club par la Chambre de Commerce. Cette dérogation est subordonnée au strict respect, par les personnes habilitées à utiliser ce portail (entraîneurs, responsable de l’entretien, restaurateur) de la règle suivant laquelle ce portail ne doit jamais rester ouvert sans surveillance.
Les infractions à cette règle sont susceptibles d’entraîner l’annulation de l’autorisation d’utilisation consentie par la Chambre de Commerce.
– Portail à badge de la rotonde :
Ce portail s’ouvre avec un badge délivré par la Chambre de Commerce aux plaisanciers du bassin de la Tour Rouge ainsi qu’à un nombre limité de membres, salariés ou prestataires de service de l’association.
Ce badge doit être régulièrement réinitialisé. Si le badge ne permet pas d’ouvrir le portail, c’est qu’il convient de le faire réinitialiser. Chaque membre du Club, constatant qu’une personne tente de forcer l’ouverture devra s’opposer à cette pratique ou la signaler au secrétariat.
– Portes des hangars :
Les portes des hangars voile et aviron sont fermées par les moniteurs dès la fin des activités des sections. Un passage piéton est toutefois prévu jusqu’à qu’à 20 heures 30 (sauf exception)
– Vidéosurveillance :
Un système de vidéo-surveillance est installé dans le hall d’entrée du Club et la coursive desservant les vestiaires ainsi que dans la salle de sport, avec un écran de contrôle au secrétariat.
CHAPITRE II – Gardiennage du club
Chaque membre, salarié ou prestataires de service de l’association doit se sentir impliqué dans ce domaine et intervenir directement auprès d’un éventuel intrus chaque fois que nécessaire ou signaler au secrétariat les cas les plus flagrants impliquant l’intervention d’un administrateur.
CHAPITRE III – Protection contre les vols
Les affaires personnelles des pratiquants ne sont pas assurées par le Club et celles-ci sont donc déposées sous leur seule responsabilité.
D’une manière générale, il est déconseillé de venir au Club avec des objets de valeur (bijoux, portables, etc…) lesquels ne devront, en tout état de cause, ne jamais être laissés sans surveillance. Ces affaires peuvent être déposées :
• dans des casiers fermés à clé mis à disposition de nos membres dans les vestiaires,
• dans des casiers voile ou aviron fermés à clé mis à disposition des pratiquants par les moniteurs pendant les sorties qu’ils effectuent.
Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire
Du 29 novembre 2014.