TITRE I

BUT DE L’ASSOCIATION

Article premier : Constitution
Le Club Nautique de Nice, association à durée illimitée, régie par la loi du ler juillet 1901, dont le siège est à Nice, 50, boulevard Franck Pilatte, bassin de la Tour Rouge, a été fondé le 14 mars 1883, S.AG. n°16 111. Il est déclaré à la préfecture de Nice sous le n°359.
L’association est régie par les présents statuts et par son règlement intérieur.

Article 2 : Objet
Le Club Nautique a pour but d’éveiller, développer et propager le goût des sports nautiques. Pour ce faire, le Club Nautique est structuré en trois sections sportives qui sont les sections aviron, motonautisme et voile.
La création d’une nouvelle section est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Afin de favoriser la réalisation de son objet, l’association peut fournir toutes prestations de services ou tous produits, susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à ces activités.

Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action sont:
1. la mise à la disposition de ses membres, de ses locaux et de son matériel, sous le contrôle de personnels qualifiés.
2. l’organisation de séances d’entraînement et de formation, concernant toutes les disciplines des sports nautiques pratiquées au Club Nautique de Nice.
3. l’organisation de régates et autres compétitions.

Et plus généralement
– organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l’étranger ;
– s’assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l’objet ou les activités de l’association, ou susceptible de l’être ;
-réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;
-et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d’en faciliter la réalisation.

Article 4 : Affiliation
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les disciplines sportives qu’elle pratique.
Elle s’engage, pour chaque section sportive :
– à se soumettre entièrement aux statuts et aux règlements intérieurs des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
– à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Article 5 : Neutralité

L’association s’interdit toute discrimination, notamment en raison de l’âge, du sexe ou des convictions politiques ou religieuses, dans son organisation ou son fonctionnement. Elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Les signes religieux ostentatoires sont interdits.

TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition
Le Club Nautique se compose de membres à vie, membres d’honneur, membres actifs, membres bienfaiteurs et stagiaires.
Les membres du Club s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur en vigueur.

Article 7 : Membre à vie
La qualité de membre à vie pourra être attribuée pour résultats sportifs exceptionnels ou services exceptionnels rendus au Club. Elle pourra être attribuée par le vote unanime des membres présents du Conseil d’administration, réunissant un quorum des deux tiers de ses membres.
Le titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association, sans être tenues de payer ni cotisation, ni droit d’entrée.

Article 8 : Membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qu’il veut honorer.
Les membres d’honneur sont choisis et/ou renouvelés chaque année par le Conseil d’administration réunissant un quorum des deux tiers de ses membres et la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 9 : Membre actif
Les membres actifs sont ceux qui, ayant adhéré au Club, sont à jour de leur cotisation.
L’adhésion au Club est subordonnée à l’approbation du Conseil d’administration.
L’adhésion des membres mineurs est subordonnée à l’autorisation écrite de leur représentant légal.

Article 10 : Stagiaire
Les stagiaires sont ceux qui, avant leur admission comme membre actif, accomplissent un stage de formation au sein du Club.

Article 11 : Invités
Chaque sociétaire pourra, de manière occasionnelle être accompagné d’un ou deux invités.
Le ou les invités ne peuvent en aucun cas utiliser le matériel sportif du Club.

Article 12 : Cotisation, droit d’entrée et ressources de l’Association
Il est perçu une cotisation annuelle.
En outre, un droit d’entrée sera perçu, à l’occasion de la première adhésion et de toute nouvelle adhésion après démission.
Pour chaque catégorie de membre, la cotisation et le droit d’entrée sont fixés annuellement par l’assemblée générale ordinaire statutaire.
Les autres ressources de l’association sont constituées :
– des subventions publiques ;
– des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
– de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Exercice Social
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
La cotisation est due au 1er octobre de chaque année et exigible avant le 31 décembre.
A compter du 1er janvier de l’année en cours, le sociétaire n’ayant pas réglé sa cotisation sera considéré comme démissionnaire.
Une adhésion souscrite après le 1er janvier donne lieu à une cotisation minorée, dans des proportions fixées par le Conseil d’administration et des droits d’entrée.

Article 14 : Mise en congé
Tout sociétaire pourra obtenir, à sa demande, un congé d’un an renouvelable une fois.
Sa demande devra être présentée avant le 31 décembre de chaque année et sera soumise à l’appréciation du Conseil d’administration qui, en raison des motifs indiqués, pourra l’admettre ou la rejeter sans appel.
La mise en congé entraîne la perte de la qualité d’électeur (durant le congé) et celle d’élu.
Tout renoncement au bénéfice du congé implique le règlement de la cotisation annuelle intégrale.
Si les motifs s’avéraient inexacts ou faux, le Conseil d’Administration pourra, à tous moments, mettre fin au congé.

Article 15 : Démission
Le sociétaire ne désirant plus appartenir à l’association devra adresser une lettre de démission.
La démission n’ouvre droit à aucun remboursement.

TITRE III
ADMINISTRATION DE L ‘ASSOCIATION

Article 16 : Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est composé de ONZE membres au moins et de VINGT ET UN membres au plus.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués par les statuts à l’assemblée générale.
Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice et arrête les comptes de l’exercice écoulé.
Il gère le patrimoine de l’association et le personnel.
Il autorise toute convention passée entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche.
Il autorise le président à agir en justice.

Article 17 : Election des administrateurs
Les administrateurs sont élus à la majorité des électeurs présents et représentés par l’assemblée générale ordinaire statutaire, au scrutin secret.
Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Est électeur tout membre à vie ou actif, âgé de SEIZE ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations à la clôture de l’exercice précédent, ayant au moins 6 mois d’ancienneté au Club Nautique de Nice.
Est éligible tout membre à vie ou actif, âgé de DIX HUIT ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations à la clôture de l’exercice précédent et ayant au moins un an d’ancienneté au Club Nautique de Nice.
La moitié des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant atteint l’âge de VINGT-UN ans.
Les candidatures doivent être adressées au siège du Club Nautique de Nice, QUINZE jours au moins avant l’assemblée générale, par lettre simple enregistrée au secrétariat, lettre remise contre récépissé par l’intéressé lui-même au secrétariat général ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 18 : Mandat des administrateurs
Les administrateurs sont élus pour TROIS ANS. Leur renouvellement se fait par tiers chaque année, au terme de leur mandat. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres.
Les membres ainsi cooptés devront se présenter à l’élection au Conseil d’administration à l’Assemblée générale suivante.
Qu’il s’agisse de membres sortants, cooptés ou non, ou de nouveaux candidats, si le nombre de postes proposés est supérieur au tiers sortant (7), la durée du mandat des élus s’ordonnera en fonction dégressive du nombre de voix que chacun aura obtenu.

Article 19 : Obligation des administrateurs
Tout membre du Conseil d’administration qui aura, sans excuse reconnue valable, manqué TROIS séances consécutives du Conseil d’administration pourra, après avertissement, être considéré comme démissionnaire et remplacé par décision de ce dernier à la majorité des membres présents.

Article 20 : Réunions et décisions
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du QUART de ses membres.
L’ordre du jour devra être indiqué sur les convocations.
Un quorum de la MOITIE de ses membres est nécessaire à la validité de ses délibérations.
Les séances font l’objet de procès-verbaux transcrits, après approbation par le Conseil d’Administration, sur un registre tenu à cet effet et signé du Président et du Secrétaire Général ou de séance.
Les décisions seront affichées au Club.

Article 21 : Bureau Directeur
Chaque année, le Conseil d’administration élit au scrutin secret ou à main levée s’il n’y a pas d’objections, son bureau directeur composé d’au moins:
– un Président,
– un premier vice-Président,
– autant de Vices Présidents, Présidents de section, qu’il y a de sections sportives,
– un Secrétaire Général,
– un Secrétaire Général adjoint,
– un Trésorier Général,
– un Trésorier Général adjoint,
– un Capitaine d’armement.

Les membres sortants sont rééligibles à tous les postes du Conseil d’administration.

En cas de vacance en cours d’année, le Conseil pourvoit à leur remplacement dans les conditions prévues à l’Article 18.
Le bureau directeur se réunit à la demande du Président ou du tiers de ses membres.

Le bureau directeur est chargé de l’expédition des affaires courantes. Il ne peut engager que des dépenses courantes de fonctionnement.

Article 22 : Présidence
Le Président préside le Conseil d’administration, le bureau directeur et les assemblées générales. En cas d’égalité des voix dans un vote, la sienne est prépondérante.
Avec l’autorisation expresse du Conseil d’administration, il représente l’association dans les actes de la vie civile et dans les actions en justice tant en demande qu’en défense.

Article 23 : Vice-Présidence
Le premier vice-Président remplace le Président absent ou empêché. A défaut du premier vice-Président, les Présidents de section, par rang d’âge, remplacent le Président.

Article 24 : les Présidents de section
Les Présidents des sections aviron, motonautisme et voile sont chargés de l’animation loisirs et sportive de leur section respective, qu’il s’agisse de l’initiation, du perfectionnement ou de la compétition. Ils définissent les objectifs sportifs de leur section et les moyens humains ou matériels pour y parvenir. Ils sont responsables de l’achat du matériel et de son entretien et sont en charge de la gestion opérationnelle du personnel rattaché à leur section.

Article 25 : Secrétariat Général
Le Secrétaire Général est chargé de la partie administrative de l’association :
Préparation des assemblées générales, des réunions du Conseil d’administration, du bureau directeur, gestion administrative du personnel…

Il assure, en outre, la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, des réunions du Conseil d’administration, du bureau directeur, etc.

Le Secrétaire Général adjoint assiste le Secrétaire Général dans sa tâche et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 26 : Trésorier Général
Le Trésorier, dépositaire de la comptabilité du Club, est chargé de recouvrer les cotisations et de percevoir toutes sommes ou redevances dues à l’association.
Il paie les engagements du Club décidés par le Conseil d’administration et/ou par le bureau directeur, ordonnancés par le Président ou par tout autre ordonnateur par délégation du Président.
L’association doit tenir une comptabilité complète de toutes ses recettes et de toutes ses dépenses.
Les comptes doivent être tenus à la disposition du Conseil d’administration et des Vérificateurs aux comptes ou, en cas de nécessité, des Commissaires aux comptes.
Ils seront également mis à la disposition des membres actifs, CINQ jours avant l’assemblée générale statutaire.
Le Trésorier pourra, avec l’accord du Conseil d’administration ou, en cas d’urgence, du Président, donner délégation de tous pouvoirs de gestion bancaire, postale ou autre mais conservera l’entière responsabilité de son mandataire.

Article 27 : Trésorier Général adjoint
Trésorier Général adjoint : il assiste le Trésorier Général dans sa tâche et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement, sans être pour autant le dépositaire de la comptabilité du club.

Article 28 : Capitaine d’armement
Le Capitaine d’armement est chargé du bâtiment, des installations et du matériel non sportif.

Article 29 : Avantages
Les membres du Conseil ou les membres du bureau remplissent leurs fonctions gratuitement et ne peuvent être appointés de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit.
Ils ne peuvent, du fait de leur gestion, contracter aucune obligation personnelle. Leur responsabilité ne peut être engagée que pour les décisions prises solidairement et approuvées par le Conseil d’administration.
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leurs fonctions afin d’obtenir quelque avantage que ce soit.

UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL

Article 30 :
L’utilisation du matériel du Club et l’accès à ses locaux sont réservés aux seuls membres à jour de leur cotisation.
Les conditions d’utilisation du matériel et d’usage des locaux sont fixées par le règlement intérieur.

Article 31 :
Les membres du Club, qui en fonction du règlement intérieur, ont l’autorisation, soit d’user du matériel du Club, soit d’entreposer leur matériel dans l’enceinte ou le plan d’eau du Club, le font à leurs risques et périls. Ils ne pourront, en cas d’accident, d’avarie ou de vol, rechercher la responsabilité du Club.

Article 32 :
L’utilisation du matériel du Club opérant un changement de garde, au sens de l’article 1384 du Code Civil, l’usager, en cas d’accident, sera seul responsable du dommage causé aux tiers et s’engage, le cas échéant, à relever et garantir le Club des condamnations prononcées de ce chef à son encontre.
Les membres du Club ont, entre eux, la qualité de tiers.

DISCIPLINE – SANCTION – EXCLUSION – DÉMISSION

Article 33 :

Tous les différends entre membres du club peuvent être portés par les sociétaires devant le Conseil d’administration, lequel statue à la majorité des membres présents et prend toutes sanctions qu’il jugera utile, les parties ayant été préalablement entendues.

Article 34 :
Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur pourra être porté à la connaissance du Président du Club à la diligence du plaignant ou des témoins de l’infraction.
Le Président apprécie s’il convient d’en saisir les Présidents de section, le Bureau directeur ou le Conseil d’administration.
Le Président et les Présidents de section ont qualité pour infliger un avertissement et ordonner l’interdiction d’usage du matériel du Club, ou l’exclusion temporaire pour une durée maximale de QUINZE jours.
Le Bureau directeur a seul qualité pour infliger un blâme et prononcer l’interdiction d’utiliser le matériel du Club, ou l’exclusion temporaire pour une durée maximale de TROIS mois.
Le Conseil d’administration, statuant en conseil de discipline, a seul qualité pour prononcer l’exclusion définitive, réclamer des indemnités, dommages-intérêts, etc.

Article 35 :
Le Conseil d’administration statue en appel des décisions prises par le Président, les Présidents de section et le Bureau directeur.
Ses propres décisions sont sans recours devant des organes du Club.

Article 36 :
L’intéressé, s’il est majeur, et avec son représentant légal, s’il est mineur, sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception HUIT jours au moins avant la comparution.

TITRE IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 37:
Le contrôle du Club sur le Conseil d’administration s’exerce par les assemblées générales annuelles statutaires ordinaires et extraordinaires.
Elles sont composées des membres à vie et des membres actifs électeurs, convoqués QUINZE jours francs avant la date de la réunion.
Le vote par procuration est autorisé dans les conditions prévues à l’Article 39, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 38 :
L’assemblée générale statutaire ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par le Conseil d’administration.
Elle délibère sur le rapport moral du Conseil d’administration présenté par le Secrétaire Général, le rapport moral des Présidents de section et sur le rapport financier présenté par le Trésorier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, en donne quitus au Président et au Trésorier.
Elle approuve le budget de l’exercice, fixe le taux des cotisations et délibère sur les seules questions portées à l’ordre du jour.
Elle procède au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’Article 18.
Elle peut élire chaque année DEUX vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres à vie, membres d’honneur ou membres actifs du Club Nautique de Nice ne faisant pas partie du Conseil d’administration en exercice.
Les vérificateurs aux comptes ont tous pouvoirs d’investigation.

Article 39 :
Pour la validité des délibérations, un quorum du QUART des électeurs est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à un quart d’heure au moins d’intervalle qui délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents et représentés.
Les assemblées générales statutaires ordinaires statuent à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 40 :
Les assemblées générales ordinaires sont convoquées extraordinairement en cours d’année par le Conseil d’administration ou pour faire droit à la demande d’un QUART au moins des électeurs inscrits.
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent valablement délibérer que si elles réunissent le QUART au moins des électeurs. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Si ce quorum n’est pas atteint, il sera convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale extraordinaire à un quart d’heure au moins d’intervalle, qui délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents et représentés.
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut valablement délibérer que si un quorum de la MOITIE des électeurs est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des DEUX TIERS.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée QUINZE jours au moins et DEUX mois au plus après.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents et re présentés.

Article 41 :
Tout membre composant l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pourra se faire représenter par un autre membre à vie ou membre actif, au moyen d’un pouvoir écrit qui devra parvenir au Siège du C.N.N., sous peine de nullité, SIX jours au moins avant la réunion.
Tout pouvoir sera consigne sur un registre spécial.
Toutefois, le pouvoir du conjoint sera accepté le soir même des assemblées.
Un mandataire ne pourra accepter et valablement présenter que DEUX pouvoirs au maximum. Tout pouvoir non nominatif sera nul.
La collecte des pouvoirs est rigoureusement interdite sous peine d’exclusion du Club.

Article 42 : Statuts
Les modifications aux statuts sont strictement réservées aux assemblées générales extraordinaires réunies à la demande du Conseil d’administration ou du QUART au moins des électeurs.
Les statuts modifiés sont proposés par le Conseil d’administration et adoptés à la majorité des deux tiers des électeurs présents ou représentés.
Les projets de modification des Statuts seront à la disposition des membres du C.N.N. au siège du club CINQ jours au moins avant l’assemblée Générale extraordinaire.

Article 43 : Règlement Intérieur
Le règlement intérieur destiné à préciser divers points, non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association, est soumis au vote de l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
L’assemblée générale statue à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 44 :
L’assemblée générale extraordinaire décide souverainement de la procédure de dissolution, du partage et de l’attribution de l’actif.

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
Du 29 novembre 2014.